Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
973.Aux fins de l’objectif de l’article 972, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent :
minimiser l’impact visuel d’un garage ou d’un abri de véhicule automobile;
harmoniser le traitement architectural d’une construction accessoire avec celui du bâtiment principal qu’elle dessert par l’utilisation des mêmes volumes, des mêmes gabarits ou des mêmes formes;
harmoniser les matériaux de revêtement extérieur d’une construction accessoire avec ceux du bâtiment principal qu’elle dessert;
harmoniser les couleurs d’une construction accessoire avec celles du bâtiment principal qu’elle dessert;
intégrer une rampe d’accès pour une personne handicapée à l’architecture du bâtiment principal ou à l’aménagement paysager du terrain;
intégrer un quai de chargement ou de déchargement à l’architecture du bâtiment principal qu’il dessert;
lorsqu’il s’agit de travaux de rénovation extérieure, de transformation qui modifie l’extérieur ou d’agrandissement d’une construction accessoire, harmoniser les couleurs des matériaux de revêtement avec celles du bâtiment accessoire ainsi rénové, transformé ou agrandi.
973.Aux fins de l’objectif de l’article 972, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent :
minimiser l’impact visuel d’un garage ou d’un abri de véhicule automobile;
harmoniser le traitement architectural d’une construction accessoire avec celui du bâtiment principal qu’elle dessert par l’utilisation des mêmes volumes, des mêmes gabarits ou des mêmes formes;
harmoniser les matériaux de revêtement extérieur d’une construction accessoire avec ceux du bâtiment principal qu’elle dessert;
harmoniser les couleurs d’une construction accessoire avec celles du bâtiment principal qu’elle dessert;
intégrer une rampe d’accès pour une personne handicapée à l’architecture du bâtiment principal ou à l’aménagement paysager du terrain;
intégrer un quai de chargement ou de déchargement à l’architecture du bâtiment principal qu’il dessert;
lorsqu’il s’agit de travaux de rénovation extérieure, de transformation qui modifie l’extérieur ou d’agrandissement d’une construction accessoire, harmoniser les couleurs des matériaux de revêtement avec celles du bâtiment accessoire ainsi rénové, transformé ou agrandi.